LA CHARTE

Les missions légales les plus courantes
du Code des sociétés
Parution : février 2007

PRESENTATION

L'ouvrage présente un inventaire complet des missions de contrôle particulières de l'expert-comptable prévues par le Code des sociétés.
Sa structure permet de retrouver toutes les informations nécessaires en termes de législation, de normes, de rapports et de modèles.
Par ailleurs, une attention particulière a été accordée aux implications fiscales résultant de l'exécution de ces missions.