LA CHARTE
ASBL, fondations et associations internationales
Parution : mai 2004
PRESENTATION
L'ouvrage
présenté entend examiner de manière pratique et
théorique les dispositions du nouveau régime sur les ASBL, les
fondations et les associations internationales.
Un important chapitre est également consacré au droit fiscal dans
toutes ses composantes, appliqué aux trois entités
étudiées.
L'ouvrage contient également un modèle d'acte de fondation sous
seing privé.
Un index permet enfin une consultation efficace.
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