CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)
LA TITRISATION DES CREANCES COMMERCIALES
Parution : novembre 2002
SOMMAIRE
INTRODUCTION
I - Structuration des opérations de titrisation de créances commerciales
I.1 - Méthodes et contraintes
I.2 - Rôle des agences de notation, rehaussement de crédit et liquidité
II - Les aspects juridiques
II.1 - Contraintes juridiques générales
II.2 - Les particularités de la loi française :
la Loi Bancaire, la législation sur les Fonds Communs de Créances et les modalités de cession parfaite de créances
III - Les aspects comptables
III.1 - Les critères de cession effective des créances
III.2 - Les critères de non-consolidation du véhicule de financement
IV - Autres aspects pratiques
IV.1 - Le surdimensionnement des programmes
IV.2 - Comment apprécier les coûts de mise en place ?
CONCLUSION
ANNEXES
- Quelques définitions et traductions
- Faits et chiffres
- Schémas de structures types
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