CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)
GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DES CONVENTIONS DE TRESORERIE D'UN GROUPE
Troisième édition
Parution : janvier 2011
SOMMAIRE
INTRODUCTION
1 - Principales formes de centralisation de trésorerie
2 - Aspects juridiques et fiscaux
3 - Aspects organisationnels
PARTIE 1 - STRUCTURE USUELLE D'UNE CONVENTION DE TRESORERIE
1 - Présentation du plan
2 - Libellé des articles de la convention
Participants
Préambule
Article 1 - Objet de la convention
Article 2 -
Modalités
2.1 - Mandat/Mission confié(e) à la Société Centralisatrice
2.2 - Mise à disposition et/ou remboursement des fonds
2.3 - Rémunération du service de centralisation
2.4 - Calcul et paiement des intérêts
2.5 - Limites maximales d'avances de fonds consenties
Article 3 -
Adhésion d'une nouvelle société/Changement de société centralisatrice
Article 4 -
Durée de la convention
Article 5 -
Résiliation
Article 6 - Engagements des parties
6.1 - Engagement comptable
6.2 - Déclaration des positions de trésorerie
6.3 - Respect des lois et réglementation en vigueur
6.4 - Retenue à la source
Article 7 -
Principes de précaution
7.1 - Indépendance des parties et absence de garantie
7.2 - Acte anormal de gestion - Abus de biens sociaux
Article 8 -
Compétence juridictionnelle et droit applicable
PARTIE 2 - CONTRAINTES FISCALES, LEGALES ET REGLEMENTAIRES
DU CASH MANAGEMENT INTERNATIONAL EN DROIT FRANCAIS
1 - Réglementation bancaire et financière
2 - Droit des sociétés
3 - Procédures collectives
4 - Droit fiscal
5 - Déclarations à la banque centrale
6 - Réglementation des changes
7 - Standards et obligations comptables
8 - E-Cash management
9 - Informations financières, évaluation et contrôle interne
10 - Convention de centralisation
ANNEXES
Annexe 1 - Modèle de pouvoir de signature d'une convention "pour le compte de"
Annexe 2 - Modèle de lettre d'adhésion
Annexe 3 - Modèle de conditions particulières à une convention de centralisation de trésorerie
Annexe 4 - Modèle de convention de trésorerie multilatérale
Annexe 5 - Modèle de convention de trésorerie bilatérale
Annexe 6 - Associations professionnelles étrangères de trésoriers d'entreprise
|