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CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)
CODE DE BONNE CONDUITE AFTE POUR LES OPERATIONS DE TAUX D'INTERET
ET DE CHANGE ENTRE LES CLIENTS ENTREPRISES
ET LES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
Parution : juin 2010
SOMMAIRE
1. OBJECTIFS DU CODE DE BONNE CONDUITE
1.1 Positionnement par rapport à la réglementation et aux contrats-cadres
1.2 Intervenants concernés
1.3 Opérations concernées
2. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE ET DU CLIENT
2.1 Différentes classifications du client
2.2 Obligations du prestataire
2.3 Obligations communes au prestataire et au client
3. TRANSACTIONS
3.1 Préliminaires à la négociation
3.2 Négociation et conclusion
3.3 Confirmation
3.4 Règlement
3.5 Valorisation
3.6 Conservation des données
4. LITIGES - CONCILIATION
5. ANNEXES
Annexe 1 : Typologie des litiges entre le prestataire et le client
Annexe 2 : Commission de conciliation
Annexe 3 : Formules de calculs usuels de taux d'intérêt et de change
Annexe 4 : Principaux indices de taux d'intérêt
Annexe 5 : Références des textes législatifs et réglementaires en droit français
Annexe 6 : Références des textes de l'AMF (Autorité des marchés financiers)
Annexe 7 : Index
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