CAHIERS TECHNIQUES
(Publication de l'AFTE)
GUIDE PRATIQUE POUR COMPRENDRE “FATCA” (FOREIGN ACCOUNT TAX COMPLIANCE ACT)
APPLIQUÉ À UNE SOCIÉTÉ FRANCAISE
Parution : avril 2015
SOMMAIRE
INTRODUCTION
REGLES D’APPLICATION & TYPES DE STATUTS POUR UNE SOCIÉTÉ ÉTABLIE EN FRANCE
I : La distinction FFI/NFFE?II : La distinction Reporting FI/Non Reporting FI
III : Le statut de NFFE et la distinction NFFE active et passive
LES OBLIGATIONS "FATCA” APPLICABLES À UNE SOCIÉTÉ FRANCAISE
I : Les obligations des NFFE
II : L’auto-certification au travers du formulaire W8-BEN-E
III : Les obligations des Reporting FI
COMMENT PROCÉDER POUR ANALYSER SON STATUT
ANNEXES 1, 2, 3
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